Recours suite à une décision d'affectation d'entrée en 6ème au collège
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La famille peut formuler une demande de recours à titre individuel. Il s'agira :
► soit un recours gracieux auprès du Recteur d'académie ou du DAASEN dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, via cette plateforme.
Ce recours devra faire apparaître les mentions suivantes :
- le(s) motif(s) de la demande ;
- le collège sollicité ;
- le collège de secteur (copie de la notification d'affectation adressée à la famille)
En cas de réponse défavorable, vous pourrez former un recours hiérarchique auprès du Ministre contre cette décision dans le même délai puis saisir le cas échéant, le tribunal administratif de la Guadeloupe dans les deux mois qui suivront la réponse (via www.telerecours.fr).( le silence de l’administration pendant deux mois vaut rejet implicite).
La remontée des inscrits dans les collèges interviendra à compter du 1er juillet 2026 . Les services académiques auront une lisibilité sur les places disponibles à compter du 08 juillet 2026.
Dès lors les recours seront traités et une réponse vous sera apportée.
Cette procédure de recours concerne exclusivement les élèves entrant en classe de 6ᵉ dans l’Académie de Guadeloupe.
- Joindre la notification d'affectation reçue
- Joindre les pièces justificatives correspondantes aux motifs sélectionnés
- Justificatif de domicile
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 6 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 12 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.