Demande de référencement de Moyen d'Identification Electronique compatible à l'Espace de Confiance Pro Santé Connect
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Cette démarche s’adresse aux fabricants de Moyens d’Identification Électronique (MIE). Elle leur permet de soumettre un produit pour évaluation et, si celui-ci est retenu, de l'ajouter à la liste blanche des MIE supportés et acceptés par Pro Santé Connect (PSC). Cette démarche à pour but d’assurer :
- Que les exigences de sécurité de PSC sont respectées, autant dans le protocole et les fonctionnalités d’authentification que dans la sécurité matérielle et logicielle du produit
- La qualité, la disponibilité sur le marché européen et la pérennité du produit sur un temps donné
L'Agence du Numérique en Santé (ANS) s’inscrit dans une démarche proactive visant à favoriser l’intégration de nouveaux protocoles d’authentification sécurisés, compatibles avec les standards internationaux et interopérables avec les systèmes d’information existants. L’ANS souhaite ainsi offrir dans un premier temps aux professionnels de santé la possibilité de s’authentifier à l’aide de moyens matériels d’authentification basés sur le protocole FIDO2 (clé USB, cartes à puce).
Les fabricants peuvent proposer plusieurs produits issus de leur catalogue ; dans ce cas, une demande devra être effectuée séparément pour chaque produit proposé.
Les produits retenus seront ajoutés à la liste blanche des MIE supportés et acceptés par PSC, et chaque professionnel et/ou établissement de santé pourra décider de s’équiper librement d’un de ces moyens d’authentification permettant de s'authentifier auprès de Pro Santé Connect.
Les produits retenus seront ajoutés à la liste blanche des MIE acceptés par PSC. Dès lors, les professionnels et établissements de santé pourront s’équiper librement parmi les MIE sélectionnés par l'ANS, leur permettent de s'authentifier auprès de Pro Santé Connect.
Cette démarche s'adresse aux fabricants de dispositifs d'authentification souhaitant référencer leur produit à la liste blanche des MIE autorisés par Pro Santé Connect.
- Documentation technique décrivant la gestion de la fonctionnalité d'accessibilité (Fonctionnalités d'accessibilité du produit) (facultatif)
- Démonstration de durabilité (facultatif)
- Joignez la charte RSE et d'éthique de l'entreprise (facultatif)
- Certificat de sécurité du produit entier (Certification de sécurité)
- Autre document de certification (Certification de sécurité) (facultatif)
- Certificat de sécurité de l'élément interne du produit (Certification de sécurité interne du produit)
- Autre document de certification (Certification de sécurité interne du produit) (facultatif)
- Documentation technique du produit
- Autre document sur l'utilisation du produit (facultatif)
- Image du produit
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justificatif de localisation du siège social (en français ou en anglais) (facultatif)