Déclaration du règlement intérieur des fondations reconnues d'utilité publique

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Déclaration du règlement intérieur des fondations reconnues d'utilité publique

Les fondations reconnues d'utilité publique

  • Pièce justificative de l'identité du déclarant
  • Règlement intérieur déclaré
  • Procès verbal approuvant le règlement intérieur

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  • Le mandat ou la délégation accordé par un administrateur de la structure au déclarant
  • Pièce justificative de l'identité de la personne donnant mandat (le mandant)