Relogement des victimes d'inondations dans le Pas-de-Calais - formulaire relatif à la fin de prise en charge assurantielle des frais de relogement
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Cette démarche vise à étendre la prise en charge des frais de relogement par l'Etat pour une durée de 6 mois supplémentaires.
Les personnes victimes des inondations dans le département du Pas-de-Calais.
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Convention d’occupation temporaire ou bail laissant apparaître le montant du loyer (facultatif)
- Attestation de fin de prise en charge assurantielle ou tout autre document permettant d’établir la fin de prise en charge émis par l’assurance et stipulant le montant (facultatif)
- Attestation sur l’honneur de non-habitabilité du logement sinistré. (facultatif)