La remise gracieuse est une réduction, une modération ou une remise accordée à titre gracieux à une personne rencontrant des difficultés financières pour payer même avec des délais de paiement. Le conseil d'administration se prononce sur cette demande qu'il peut : rejeter, admettre dans sa totalité ou partiellement.

La demande est appréciée en fonction de la situation personnelle qui peut avoir pour origine:

• une perte imprévisible des revenus (chômage)
• des circonstances exceptionnelles (décès, séparation, invalidité, accident ...) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées
• une disproportion entre l'importance de la dette et le niveau de revenus (situation de surendettement)

Les bénéficiaires de la remise gracieuse sont les débiteurs de l'établissement :

• responsable financier de l'élève pour cause d'impayé cantine, internat, voyage...
• personnel contractuel employé par un établissement scolaire public du second degré des Yvelines et dont le lycée Simone Weil instruit la paie