Cette démarche permet aux non-salariés agricoles de demander la prise en charge de leur remplacement pendant un congé de deuil lié au décès :

• d’un enfant de moins de 25 ans ;
• ou d’une personne de moins de 25 ans à leur charge effective et permanente.

Lorsque le remplacement sur l’exploitation n’est pas possible, la demande permet également d’étudier le versement d’indemnités journalières forfaitaires.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs périodes, dans la limite de 15 jours et dans l’année suivant le décès.

Cette démarche s’adresse aux assurés du régime des non-salariés agricoles participant aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole, notamment :

• chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
• membres non salariés de sociétés agricoles (GAEC, EARL, sociétés civiles, etc.) ;
• aides familiaux ;
• associés d’exploitation ;
• collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole (conjoint, partenaire de PACS ou concubin).