Demande de remplacement suite à l'arrivée d'un enfant (congé maternité, paternité, adoption, congé supplémentaire de naissance)

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À l’occasion de la naissance/l’arrivée d’un enfant, vous pouvez bénéficier d'un remplacement :

  • pour congé de maternité, paternité ou d’adoption (congé légal)
  • et/ou d’un congé supplémentaire de naissance (nouveauté 2026).

👉 Avec cette démarche, vous pouvez faire soit :

  • une demande de remplacement pour le congé légal uniquement,
  • une demande de remplacement pour le congé supplémentaire de naissance uniquement,
  • ou une demande de remplacement unique combinant les deux.

Votre demande doit être faite au moins 20 jours avant :

  • la date prévue d’interruption d’activité (maternité ou adoption),
  • ou la date prévisionnelle d’accouchement (paternité).

Cette démarche s'adresse aux adhérents MSA :

  • Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,
  • Membre non salarié d’une société agricole (GAEC, EARL, sociétés civiles…),
  • Aide familial ou associé d’exploitation,
  • Collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, (conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin).

Selon votre situation, tous les documents ne seront pas nécessaires.

👉 Nous vous indiquerons ensuite précisément lesquels fournir.

Si l'enfant est né : acte de naissance de l’enfant ou livret de famille

Si vous êtes le père : acte de reconnaissance (si concerné)

Si vous êtes le(la) conjoint(e)/partenaire : document prouvant le lien avec la mère (mariage, PACS, concubinage…)

En cas d’adoption : acte de naissance ou document équivalent + pièce d’identité de l’enfant

En cas d’adoption à l’étranger : décision d’adoption, agrément, et selon le pays : passeport/visa ou accord des autorités françaises + justificatif d’arrivée de l’enfant

En cas de congé pathologique : arrêt de travail