Cette procédure permet aux établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière de déposer une demande de renouvellement d’agrément auprès du Préfet.

L’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière fixe les conditions de renouvellement d’agrément de ces établissements.

L'arrêté dispose notamment qu’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière se caractérise par un exploitant, qui est soit une personne physique soit le représentant légal d’une personne morale et par un local d’activité.

L’exploitant doit adresser tous les cinq ans une demande de renouvellement de son agrément au Préfet du département de l’établissement concerné. Cette demande doit s’accompagner d’un dossier complet et intervenir au moins deux mois avant l’expiration de l’agrément.