Renouvellement des titres de séjour « Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » valables 5 ans arrivant à expiration - Haute-Garonne

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Vous résidez en Haute-Garonne et sollicitez le renouvellement de votre carte de séjour mention « Article 50 TUE/Article 18(1) » valable cinq ans qui arrive à expiration.

  1. Déposez votre demande en ligne
  2. Après vérification de votre dossier, vous recevrez un lien pour prendre rendez-vous afin de finaliser votre démarche (prise d'empreintes et remise du récépissé)
  3. Vous recevrez un email de confirmation dès que votre dossier aura été validé, puis un SMS quand votre nouvelle carte de séjour sera disponible.

Retrouvez toutes les informations utiles sur www.haute-garonne.gouv.fr/etrangers/brexit

  • Vous êtes actuellement détenteur d’un titre de séjour portant la mention « Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » valable cinq ans, arrivant à expiration dans moins de 4 mois ;
  • Vous résidez dans le département de la Haute-Garonne

Merci de numériser les documents ci-après exclusivement aux formats pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png et les enregistrer en cliquant sur le bouton choisir un fichier.

  • Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état-civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
  • Titre de séjour arrivant en fin de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois en France : facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), bail de location ou quittance de loyer si locataire, avis de taxe d'habitation, ou tout autre justificatif à votre choix.
  • Trois photographies d'identité : à fournir le jour du rendez-vous en préfecture.
  • Justificatif d'état civil (facultatif) : si votre situation familiale a évolue (divorce, mariage, veuvage) ou que vous signalez une modification de votre identité.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 14 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 24 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.