La démarche permet aux organismes certificateurs de partager avec le service régional de l'alimentation les certificats d'entreprise qu'ils ont délivrés aux professionnels à la suite de l'audit de renouvellement pour les activités de distribution, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutique. Cette démarche est uniquement faite pour les renouvellements sans modification (qu'il s'agisse de l'entreprise ou de ses établissements).

Elle ne s'adresse qu'aux organismes certificateurs. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez signaler un renouvellement de certification sans modification, contactez directement le service régional de l'alimentation de votre région.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.