Renouvellement d'une carte de séjour portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" - Préfecture de Nanterre
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Clichy
Colombes
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Garches
Gennevilliers
La Garenne-Colombes
Levallois-Perret
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Suresnes
Vaucresson
Villeneuve-la-Garenne
- Autorisation de travail correspondant au poste occupé (cerfa n° 15187*02 ou autorisation de travail dématérialisée) (4.1.1. - Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
- Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d’activité professionnelle des douze derniers mois téléchargeablesur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/ (4.1.1. - Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
- Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (CESU ou autre organisme de déclaration...) (4.1.1. - Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
- Attestation du précédent employeur destinée au Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail (4.1.2 - Si vous n'occupez plus d'emploi) (facultatif)
- Avis de la situation individuelle établi par Pôle emploi (4.1.2 - Si vous n'occupez plus d'emploi) (facultatif)
- Attestation de l'employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail (4.1.3 - Si vous avez changé d'emploi) (facultatif)
- Autorisation de travail dématérialisée délivrée à votre nouvel employeur (4.1.3 - Si vous avez changé d'emploi) (facultatif)
- Autorisation de travail correspondant au poste occupé (cerfa n°15187*01, ou autorisation de travail dématérialisée) (4.2.1.1 - Si vous poursuivez l'exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de son autorisation de travail s'il peut être prolongé) (facultatif)
- Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié avant la demande de renouvelement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'attivité professionnelle des douze derniers mois téléchargée par le salarié sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/ (4.2.1.1 - Si vous poursuivez l'exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de son autorisation de travail s'il peut être prolongé) (facultatif)
- Si votre employeur est un particulier employeur (4.2.1.1 - Si vous poursuivez l'exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de son autorisation de travail s'il peut être prolongé) (facultatif)
- Autorisation de travail dématérialisée délivrée à votre nouvel employeur (4.2.1.2 - Si vous souhaitez occuper un autre emploi sous contrat à durée déterminée (nouveau contrat)) (facultatif)
- Copie de la déclaration de détachement (4.2.1.3 - Si vous êtes salarié détaché) (facultatif)
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Justificatifs de nationalité
- Visa D ou visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (facultatif)
- Attestations de suivi de formation ou dispense de formation civique par l'OFII dans le cadre du parcours d'intégration républicaine (facultatif)
- Avis d'imposition (facultatif)
- Attestation de l'assurance maladie (facultatif)
- Contrat d'intégration républicaine (facultatif)
- Diplôme ou certification niveau A2 en français (facultatif)
- Copie de votre titre de séjour actuel
- Titre de séjour ou APS ou Récépissé en cours de validité (recto/verso) (facultatif)
- Justificatif de domicile de - 6 mois
- Certificat médical délivré par l'OFII (facultatif)
- Carte RLD-UE (facultatif)
- Attestations à remplir (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.