Rentrée scolaire 2026 : demande d'affectation ou de révision d'affectation en 6ème dans un collège public de la Loire
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Cette démarche, pilotée par la Division de l’élève de la DSDEN de la Loire, concerne les demandes liées à l’affectation en 6ᵉ.
Elle permet :
- de formuler une demande d’affectation en 6ᵉ ;
- de solliciter un réexamen de la décision d’affectation.
La démarche est ouverte du 1er juin 2026 au 4 septembre 2026.
Les élèves seront prioritairement affectés dans leur collège de secteur, dans la limite des capacités d’accueil.
La présente démarche s'adresse aux familles dont l'enfant n'a pas été affecté en classe de 6ᵉ par le biais de l'application Affelnet 6, ainsi qu'à celles sollicitant une révision de la décision d'affectation.
- Documents à fournir pour une demande d'affectation en 6ème :
Avant de procéder à la saisie de votre demande, assurez-vous de disposer des documents suivants en version numérique :
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’eau ou d’énergie – les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées).
- Livret de famille.
- Pour les élèves redoublants ou sautant une classe : le dernier bulletin scolaire, indiquant la décision du conseil de classe.
- Validation de la demande par les deux détenteurs de l'autorité parentale.
- En cas de garde alternée : la décision du juge aux affaires familiales.
- Si le représentant légal n'est pas l'un des parents : un justificatif de délégation d'autorité parentale et une pièce d'identité.
- Document à fournir uniquement pour une demande de révision d'affectation en 6ème : Justificatif d'inscription remis par le collège d'affectation.
Je vous remercie de vous assurer que tous les documents sont complets et lisibles avant de soumettre votre demande.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 7 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.