Vous êtes un porteur dont le projet est lauréat des fonds ITN/SNAP du plan de Relance. A ce titre, et conformément à la convention de financement de projet signée, il vous est demandé de compléter un reporting projet par trimestre.

Dans cette optique, ce formulaire vous permet de déposer les informations attendues dans le cadre de votre reporting.

Veuillez noter qu’un seul formulaire est à compléter par projet lauréat. Par conséquence, si vous êtes lauréat de plusieurs projets, veuillez compléter, chaque trimestre, autant de formulaires que de projets lauréats.

Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre reporting France Relance servent prioritairement à la gestion de votre dossier, et le cas échéant, à vous recontacter pour information sur d’autres sujets de transformation publique. Vous pouvez demander une rectification ou suppression de vos données en contactant le DPD de la DINUM : dpd@pm.gouv.fr (plus d'informations : https://www.numerique.gouv.fr/donnees-personnelles-cookies/).

Ces données seront conservées jusqu’à la fin des projets de transformation publique portés par la DINUM.