Réservé aux centres d'examen d'Auvergne-Rhône-Alpes- sessions d'examen transports légers

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Les centres de formation agréés, en charge de l'organisation de l'examen professionnel de capacité de transport pour le transport léger de marchandises (-3,5 T) et de voyageurs (- 9 places) sont invités à transmettre par la présente procédure les dossiers de leurs sessions d'examen et de leurs candidats.

Centres de formation agréés en ARA pour l'organisation de l'examen professionnel de capacité de transport pour le transport léger de marchandises (-3,5 T) et de voyageurs (- 9 places)

Ensemble des pièces exigées aux articles A 313-39-5, A 3211-40- 4 et à l'annexe de l'article A 3113-39-1 du code des transports

Le cerfa 11414 de demande d’inscription à l'examen des candidats est conservé au sein du centre et est tenu à la disposition de la DREAL en cas de contrôle.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 8 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.