Réservé aux centres d'examen d'Auvergne-Rhône-Alpes- sessions d'examen transports légers
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Les centres de formation agréés, en charge de l'organisation de l'examen professionnel de capacité de transport pour le transport léger de marchandises (-3,5 T) et de voyageurs (- 9 places) sont invités à transmettre par la présente procédure les dossiers de leurs sessions d'examen et de leurs candidats.
Centres de formation agréés en ARA pour l'organisation de l'examen professionnel de capacité de transport pour le transport léger de marchandises (-3,5 T) et de voyageurs (- 9 places)
Ensemble des pièces exigées aux articles A 313-39-5, A 3211-40- 4 et à l'annexe de l'article A 3113-39-1 du code des transports
Le cerfa 11414 de demande d’inscription à l'examen des candidats est conservé au sein du centre et est tenu à la disposition de la DREAL en cas de contrôle.