Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Préfecture 44)

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Cette téléprocédure a pour objet de permettre l'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Revendeurs d'objets mobiliers présents en Loire-Atlantique dont l'extrait Kbis mentionne obligatoirement le terme "occasion" ou "seconde main" ou "brocante" dans l'activité exercée.

  • Photocopie de la carte nationale d'identité ou d'un passeport (pour les nationaux et les ressortissants communautaires)
  • Photocopie de la carte de séjour (pour les ressortissants étrangers n'appartenant par à un Etat membre de l'Union européenne)
  • Attestation d'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) (Kbis de moins de trois mois)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 5 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 29 jours.