Demande d'habilitation pour la mise en oeuvre du Contrôle en Cours de Formation

Temps de remplissage estimé : 22 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette application est ouverte aux CFA privés qui souhaitent procéder à une demande d'habilitation pour la mise en œuvre du contrôle en cours de formation.

Guide d'habilitation

Un modèle de document pour renseigner la composition et la qualification de l’équipe pédagogique et la liste des maîtres d’apprentissage et des tuteurs vous est proposé en téléchargement dans le formulaire à remplir.

  • La composition et la qualification de l’équipe pédagogique de l’organisme de formation
  • La liste des maîtres d’apprentissage et des tuteurs ainsi que l’identification des entreprises intervenant dans le cadre de la formation
  • L’organisation pédagogique de la formation en centre ou en établissement, et en entreprise, ainsi que toute précision relative aux formations suivies à cet effet par les enseignants, les maîtres d’apprentissage et les tuteurs (5 fichiers maximum)
  • Les progressions et supports pédagogiques dans les différentes disciplines (10 fichiers maximum)
  • Les modalités de mise en œuvre du contrôle en cours de formation (uniquement si le CFA est déjà habilité à mettre en œuvre le CCF) (5 fichiers maximum)
  • Description des matériels et plateaux techniques (3 fichiers maximum)