Saisine CCP - Licenciement pour insuffisance professionnelle

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Références :

-Article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988

-Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  • Joindre une copie du dernier contrat de l'agent
  • Joindre le rapport détaillé de l'autorité territoriale accompagné des annexes constatant l'insuffisance professionnelle
  • CV de l'agent (facultatif)
  • Fiche de poste