Saisine CST
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Il convient de compléter un formulaire par motif de saisine. Pour vous aider, vous trouverez en annexe du présent formulaire les cas de saisine du Comité Social Territorial (CST) et les pièces à fournir obligatoirement.
Le calendrier 2025 des réunions du CST est consultable sur notre site internet.
Tout dossier réceptionné après la date limite de dépôt des dossiers et/ou incomplet sera examiné à la réunion du CST suivante.
Le CST est placé auprès du Centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public emploie moins de 50 agents (article 1 et 2 du décret n°2021-571).
- Liste des documents joints à la saisine (Voir tableau récapitulatif des cas de saisine du CST)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.