Références :

Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

Principe :

₋ Astreinte : période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, doit pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif, ainsi que le déplacement sur le lieu de travail.

₋ Permanence : période pendant laquelle l’agent a l’obligation de rester sur son lieu de travail habituel, pour nécessité de service, lors d’un samedi, un dimanche ou un jour férié (ou tout moment et toute heure de la semaine pour la filière technique) sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.