Références :

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Formulaire de saisine à utiliser uniquement si les modalités d’exercice du télétravail envisagées sont différentes de celles prévues dans l’accord départemental relatif à la mise en place du télétravail en date du 18 février 2022.