AAC handicap adulte ARS Bretagne - CD 22
Estimated fill time: 23 mins. (may vary depending on the options)
Start the procedure
Are you an individual?
Are you a professional?
Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account
L'agence régionale de santé (ARS) Bretagne et le Conseil départemental des Côtes d’Armor lancent un appel à candidature en vue de la création de nouvelles capacités destinées à renforcer l'offre d'accompagnement des adultes en situation de handicap sur le territoire des Côtes-d'Armor.
Les capacités faisant l'objet du présent appel à candidatures sont les suivantes :
9 places de Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) renforcé par extension non importante ;
8 places tous modes d’accueil et d’accompagnement en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) par extension non importante ;
5 places d'accueil de jour en Établissement d'accueil médicalisé (EAM) par extension non importante.
Le présent appel à candidatures s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap pour la période 2024-2030.
Les places accordées seront par extension non importante : la démarche s'adresse donc aux organismes gestionnaires de SAMSAH, MAS et EAM déjà existants sur le département des Côtes d'Armor.
- Descriptif du projet SAMSAH renforcé (optional)
- Autre pièce à joindre SAMSAH renforcé (optional)
- Budget prévisionnel du SAMSAH renforcé (optional)
- Courrier d'engagement de l'organisme gestionnaire porteur de la ou des future(s) autorisation(s)
- Note de présentation globale (optional)
- Descriptif du projet de MAS tous modes d'accueil (optional)
- Budget prévisionnel des places d'EAM accueil de jour (optional)
- Pièce à joindre autre MAS tous modes accueil (optional)
- Budget prévisionnel des places de MAS tous modes d'accueil (optional)
- Autre pièce à joindre EAM accueil de jour (optional)