Thionville Fensch Agglomération, dans le cadre de sa compétence "Santé", accompagne les professionnels de santé libéraux dans leur installation sur le territoire à travers son règlement d'intervention.

• L'aide à l'installation : aide forfaitaire de 60% de l'investissement dans une limite de 10 000€.
  Tout professionnel, en primo-installation ou non, souhaitant pratiquer en MSP sur le territoire (création ou installation), pourra bénéficier d’une aide forfaitaire complémentaire de 3 000 €.
  Tout professionnel, en primo-installation ou non, souhaitant pratiquer dans un QPV sur le territoire, pourra bénéficier d’une aide forfaitaire complémentaire de 2 000 €.

Les professionnels de santé concernés par l’aide à l’installation sont ceux définis par le Code de la santé publique (CSP) : médecins (généralistes et spécialistes), sage-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, si un manque est constaté sur la commune (hors médecins et spécialistes) selon les données fournies par l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de Moselle.

Les structures juridiques (ex. : SCI, SCP, SISA) sont éligibles à l'aide à l'installation.

Les professionnels exerçant en libéral au sein d'une Clinique et/ou un établissement de soins public ou privé, ne sont pas éligibles à l'aide à l'installation. Les professionnels pratiquant un exercice mixte, avec un cabinet de consultation en ville, sont éligibles à l’aide à l’installation.

Les professions médicales sont définies par les art. L. 4111-1 à L. 4163-11 et les professions d’auxiliaires médicaux par les art. L. 4301-1 à L. 4394-5.

S’ajoutent à cette liste les psychologues, dont l’usage du titre est défini par l’article n°44 de la loi n°85-772 et le décret n°90-255, et les psychothérapeutes attestant d’une formation en psychopathologie clinique et inscrits au registre national des psychothérapeutes (article 52 de la loi n°2004-806)

En outre, seuls les professionnels de santé, en primo-installation sur le territoire, sont éligibles à l’aide à l’installation. Ils doivent relever de la médecine de ville et exercer en libéral.

La primo-installation ne s’applique pas aux professionnels souhaitant créer ou s’installer dans une Maison de Santé Pluridisciplinaire (les modalités financières sont détaillées ci-après).

Investissements éligibles :

• L’acquisition d’équipement médical : appareils médicaux, stéthoscope, etc.

• L’acquisition d’équipement et de mobilier nécessaires à l’adaptation de l’activité médicale : équipement du bureau, de la salle de consultation et de la salle d’attente.

• L’acquisition de matériel informatique nécessaire à l’exercice : matériel et accessoire informatique, télécommunication, logiciel métier, logiciel de partage d’informations sécurisées pour les projets d’exercice pluridisciplinaire.

Sont exclus :

• Les dépenses de fonctionnement,

• Les achats ou locations de locaux,

• Les acquisitions de véhicules,

• Les achats de fournitures et de matériaux divers ;

• Les biens mobiliers non spécifiques à l'activité ;

• La maintenance des équipements,

• Les factures d’un montant inférieur à 50 € HT,

• Les factures réglées en espèces.