[SDJES60] Déclaration d'ouverture en configuration d'exploitation "accès libre" d'un établissement d'activité physique ou sportive (EAPS), conformément à l'article PE27-1 de la réglementation ERP.
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Déclaration d'Etablissement d'Activités Physiques et Sportives en "accès libre" dans l'Oise.
Etablissements d'Activité Physique ou Sportives (EAPS) accessible en "accès libre".
- Extrait de KBIS (ou RNA pour les association)
- Attestation d'assurance
- Attestation de conformité au cahier des charges ministériel