[SDJES60] Déclaration d'ouverture en configuration d'exploitation "accès libre" d'un établissement d'activité physique ou sportive (EAPS), conformément à l'article PE27-1 de la réglementation ERP.

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Déclaration d'Etablissement d'Activités Physiques et Sportives en "accès libre" dans l'Oise.

Etablissements d'Activité Physique ou Sportives (EAPS) accessible en "accès libre".

  • Extrait de KBIS (ou RNA pour les association)
  • Attestation d'assurance
  • Attestation de conformité au cahier des charges ministériel