Mise en oeuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) dans les territoires

Start the procedure

Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account

Demande de subvention au titre du dispositif d'aide de Mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires.

Retrouvez toutes les informations sur cette aide sur le site aides-territoires et auprès des services instructeurs.

**Attention : avant de soumettre votre candidature, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DREAL ou DEAL pour prendre connaissance des priorités d’action et des conditions d'acceptation de vos projets dans votre région. Ces éléments peuvent être disponibles sur les déclinaisons locales de la page aides-territoires.

L'attribution des subventions sera priorisée selon les enjeux locaux. **

Ce dispositif d'aide permet de soutenir les porteurs de projets favorables à la biodiversité sur l'ensemble du territoire français.

  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (optional)
  • Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (optional)
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur(s))

Attachments list according to your situation

  • Partiellement assujetti TVA : note du service financier détaillant le calcul
  • Non assujetti TVA : attestation de non-récupération de TVA
  • Délibération de l'organe délibérant
  • Lettre de soutien du Parc Naturel Régional ou du Parc National
  • Pièces justificatives relatives au régime des aides d’Etat (optional)
  • Documents liés aux travaux (optional)
  • Documents liés aux acquisitions (optional)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur(s))

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 2 months.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 7 months.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around over 1 year.