Demande de solde d'aides au titre de l'AITA - Volet 6 pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre - Année 2025
Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)
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Ce volet vise à soutenir des actions d’animation, d’information et de transfert de connaissances à
destination des porteurs de projet en agriculture, des cédants et des propriétaires bailleurs.
Toutes structures porteuses de ces actions
- Compte-rendu technique
- Bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé
- Documents justifiant de l'existence juridique du demandeur (facultatif)
- Attestation (à date du solde) des frais de mission par agent et par action
- Lettre de demande de solde adressée à la DRAAF
- Délibération concernant les taux de remboursement des frais de mission
- Rapport d'activité du dernier exercice clôturé
- Preuves de partenariat (facultatif)
- Tableur de demande de solde au format modifiable
- Agendas analytiques des agents et des prestataires impliqués sur les actions réalisées
- Compte-rendu de la dernière AG approuvant les comptes (facultatif)
- Copie des statuts en vigueur datés et signés (facultatif)
- SIRET (facultatif)
- Relevé d'identité bancaire (facultatif)
- PV de la dernière AG et CNI (recto/verso) du président (facultatif)
- Preuves d'acquittement des dépenses éligibles (facultatif)
- Tableur de demande de subvention au format PDF signé