Soumission Ter : Demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Temps de remplissage estimé : 66 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

“Ce formulaire vous permet de transmettre au HDH des éléments amendés et/ou complémentaires à votre dossier nécessitant une autorisation CNIL et cela, suite à un deuxième avis réservé émis par le CESREES.

Il est rappelé que l’ensemble des modifications apportées doivent être apparentes et une lettre de réponse reprenant les réserves point par point doit être jointe aux éléments du dossier.

Ces éléments seront transmis au Comité pour un nouvel examen.”

la démarche s'adresse à des personnes physiques

  • Lettre d'accompagnement (Pièces justificatives)
  • Résumé amendé (Pièces justificatives)
  • Protocole amendé (Pièces justificatives)
  • Lettre information patients/participants amendée, le cas échéant (Pièces justificatives) (facultatif)
  • Avis du comité compétent précédemment saisi (Pièces justificatives)
  • Avis du comité compétent précédemment saisi (Pièces justificatives)
  • Document complémentaire 1 (Pièces justificatives) (facultatif)
  • Document complémentaire 2 (Pièces justificatives) (facultatif)