Soutien aux associations EEDD, DREAL, 2026

Temps de remplissage estimé : 55 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 13 février 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de subvention auprès de la DREAL Occitanie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : [https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-subventions-de-la-dreal-aux-associations-a17279.html].

Public(s) éligible(s) : associations domiciliées en Occitanie et ayant une action sur le périmètre du territoire régional.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter :

DREAL Occitanie

Camille MARTY

Chargée de mission partenariats transition écologique

bureau-association.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

tel: 05 61 58 65 67

La DREAL Occitanie a défini les objectifs et les modalités du soutien financier aux associations qui œuvrent au partenariat associatif et à l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD). L’année 2026 sera marquée par la poursuite de la territorialisation de la planification écologique au travers des COPs régionales avec en particulier la prise en compte de l’adaptation au changement climatique suite à la publication du 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique qui vise à préparer la France à un réchauffement climatique de 4°C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici 2100. Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature considère que l’éducation à l’environnement et au développement durable constitue un levier de transformation des comportements et des modes de vie, pour répondre aux enjeux de la transition écologique.

Tout dossier de demande de subvention au titre de l'année 2026 doit être déposée avant le 13 février 2026 à 23h59.

Ce questionnaire est rédigé en référence à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au décret 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations. Il est une version dématérialisée du formulaire demande de subvention 12156*06. La notice d'accompagnement à la demande de subvention 51781#04 est à disposition ci-dessous.

  • les derniers statuts en vigueur

  • la liste des membres du Conseil d'Administration

  • les derniers comptes financiers approuvés de l’association. Les bilans, comptes de résultats de l’année N-1 (2025) et le rapport du commissaire aux comptes s’il y a lieu, devront être fournis au plus tard le 30 juin 2026

  • budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • le dernier rapport d'activités approuvé de l'association

  • budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • La déclaration de souscription au contrat d’engagement républicain (CER) : toute association qui souhaite être subventionnée déclare obligatoirement qu’elle souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

  • le relevé d'identité bancaire (RIB) de l'association

  • pouvoir du mandataire, le cas échéant

  • si une subvention a été octroyée l’année précédente, une note de présentation des actions mises en œuvre et des résultats obtenus devra accompagner le dossier

  • le bilan technique des actions subventionnées en 2025 et le Compte Rendu Financier (CRF) CERFA n° 15059-02, devront être fournis le plus tôt possible et au plus tard le 30 juin 2026

  • le cas échéant, la déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

    • Télécharger le guide de la démarche PDF – 775 ko