Le pacte SAT 3, signé le 2 septembre 2025, a engagé l’ensemble des 43 signataires à continuer à agir ensemble pour le développement et l’attractivité de la Sambre-Avesnois-Thiérache. Ce contrat stratégique vise en particulier à soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs projets en faveur des habitants du territoire, tout en favorisant la mise en réseau, l'innovation et l'expérimentation.

Pour 2026, l’État, la Région et les Départements de l’Aisne et du Nord se sont coordonnés pour faciliter le dépôt et l’instruction des dossiers dans le cadre du contrat selon les principes suivants :

• une base de dossier commune aux 4 co-financeurs, à déposer auprès de chaque financeur (Le bouton pour télécharger la composition du dossier apparaît en haut du formulaire) ;

• une possibilité de consultation des pièces du dossier par la Région, le Département de l’Aisne ou le Département du Nord, dès leur dépôt auprès de l’État sur la plateforme démarche numérique ;

• un échange entre les 4 co-financeurs pendant la procédure d’instruction des demandes pour favoriser la réalisation des projets.

Vous allez déposer un dossier 2026 PACTE SAT 3 sur la plateforme commune mise en place par l’État afin qu’il puisse être étudié pour un soutien au titre des fonds respectifs des différents partenaires signataires (État, Région, Département de l’Aisne ou du Nord). La sous-préfecture de Vervins (sp-vervins-pactesat@aisne.gouv.fr / 03 60 09 80 87) ainsi que la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe (rose-marie.dobbelstein@nord.gouv.fr / 07 62 15 39 92 et marjorie.haug@nord.gouv.fr / 03 27 61 59 72) sont à votre disposition pour vous accompagner dans le dépôt et le suivi de votre dossier.

Cette demande fera ensuite l’objet d’un traitement par les autres co-financeurs de la manière suivante :

Concernant la Région, votre dossier fera l’objet d’un premier examen à partir d'avril 2026, par les services de la Région qui prendront votre attache pour vous orienter vers le dispositif correspondant à votre projet.

Le Département du Nord accompagne les communes et intercommunalités dans le financement de leurs projets d’aménagement du territoire via le dispositif Nord aménagement, en particulier l’Aide départementale aux villages et bourgs (ADVB) et l’accompagnement aux Projets territoriaux structurants (PTS). L’ouverture des appels à projets se déroulera du 15 avril au 15 juin 2026 sur la plateforme dédiée : https://services.lenord.fr/amenagement

Le Département de l’Aisne accompagne les communes et intercommunalités dans le financement de leurs projets d’aménagement du territoire via le dispositif Aisne Partenariat Investissement (API).

Retrouvez les modalités d’intervention du dispositif API sur le site www.aisne.com (rubrique A votre Service > Développement des Territoires > Aisne Partenariat Investissement (API)).

L’aide départementale apportée aux collectivités en 2026 portera uniquement sur les thématiques suivantes :

• Réhabilitation et construction d’équipements sportifs couverts ou non, principalement utilisés par les collégiens ;
• Patrimoine et objets mobiliers classés et/ou inscrits.
  Contact : Département de l’Aisne – Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable – 03 23 24 87 87 – datedd-api@aisne.fr »
  Pour connaître le reste des dispositifs gérés au niveau du département de l'Aisne, nous vous invitons à consulter le site internet: https://aisne.com/