Stratégie NormHANDI'CAP - Renfort et adaptation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap
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A l’occasion de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023, un plan pluriannuel ambitieux de création de 50 000 solutions nouvelles et de transformation de l’offre médico-sociale a été annoncé par le Président de la République. La circulaire du 7 décembre 2023 est venue préciser la mise en œuvre de ce plan 2024-2030.
Il doit apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tension tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution satisfaisante à ce jour : enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (personnes polyhandicapées, avec trouble du spectre de l'autisme...), enfants présentant un handicap et relevant de l’aide sociale à l’enfance, personnes handicapées vieillissantes, personnes avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile. Il répondra également à l’impératif d’accompagner la sortie des jeunes adultes résidant dans les établissements pour enfants (au titre de l’amendement Creton) pour accéder à leurs aspirations.
Le dossier de candidature en réponse à l'AMI s’adresse aux organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS, seule ou conjointement avec le Conseil Départemental, et accompagnant des personnes en situation de handicap.
- Budget prévisionnel détaillé en année pleine – type CERFA n°12156*05 et un plan de financement en cas d’opération immobilière
- Conventions et/ou lettres d'intention des partenaires (facultatif)