La stratégie décennale des soins d’accompagnement, annoncée par la ministre du travail, de la santé et des solidarités le 10 avril 2024 vise à renforcer les soins palliatifs et à améliorer la prise en charge de la douleur et l’accompagnement de la fin de vie en créant un modèle français de l’accompagnement et des soins palliatifs.

Elle apporte une triple évolution en :

• favorisant, dès le diagnostic, une prise en charge adaptée et anticipée de la personne malade et de son entourage par une équipe pluridisciplinaire, afin de préserver le plus possible leur qualité de vie et leur bien-être ;
• renforçant l’accompagnement des patients par une réponse à tous leurs besoins, qu’ils soient médicaux et non médicaux, de nature physique, psychologique ou sociale, quel que soit le lieu de vie ou de soin des personnes sur le territoire ;
• soutenant l’émergence d’une filière de formation universitaire en médecine palliative et d’accompagnement pour les médecins et les soignants.
  La mesure n°12 de la stratégie prévoit de créer les maisons d’accompagnement. Ces structures hybrides, entre sanitaire et médico-social, permettront d’offrir un cadre adapté et une prise en charge spécialisée à des personnes dont le traitement est stabilisé, et qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas rester à leur domicile, notamment en l’absence d'aidant. Elles devraient également permettre de réduire le recours inapproprié à une hospitalisation pour les personnes en fin de vie dont l’état ne nécessite pas un degré de médicalisation intensif.

Une préfiguration de ces nouveaux établissements médicaux sociaux sera mise en œuvre sur la période 2026-2028 dans un cadre expérimental (relevant du 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles). Elle permettra de stabiliser leur cahier des charges avant une généralisation à l’ensemble du territoire national.

C’est l’objet du présent Appel à Projets qui vise à identifier une structure expérimentale en Grand Est. Cette structure sera autorisée par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Grand Est et financée via des crédits ONDAM "publics spécifiques" à travers un forfait journalier couvrant la prise en charge des personnes accueillies.

Cette préfiguration a vocation à tester le modèle des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, nouvelle catégorie d’établissement médico-social prévue par la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Calendrier :

Lancement de l’appel à candidature : 6 octobre 2025

Clôture : 7 janvier 2026

réunion commission appel à projets : janvier 2026

Notification de la décision : mars 2026

Les dossiers incomplets, non saisis sur le portail démarches simplifiées, ne respectant pas le cahier des charges et ses attendus, et/ou envoyés après la date limite ne seront pas instruits.

La structure expérimentale peut être adossée à une structure sanitaire ou médico-sociale.