DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION -AIDE A LA VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE DU TERRITOIRE DE LA CAPH 2026
Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Bienvenue sur le téléservice de demande de subventions sport de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Désireuse de rester un partenaire privilegiée des associations sportives de son territoire, la C.A.P.H. a fait le choix de la simplification administrative pour faciliter vos demandes de subventions et gagner en efficacité.
Pour y parvenir, nous avons mis en place une plateforme dématérialisée qui vous permettra :
- de déposer un dossier de demande de subvention
- de venir le compléter en plusieurs fois et le finaliser à tout moment
- de suivre l'instruction de votre dossier
La C.A.P.H. ambitionne avec cette plateforme de développer la e-administration et permettre un maximum de démarches en ligne pour des formalités plus simples, plus rapides et plus efficaces.
- Dossier spécifique associations sportives
- Votre lettre de demande à l’attention de M.Aymeric ROBIN, Président de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut, signée par le Président de l'association
- Les statuts de l’association
- Le récépissé de déclaration en préfecture
- Le procès-verbal adopté lors de l'assemblée générale 2023/2024 approuvant le bilan moral et financier de l'association qui seront également inclus au P.V
- Le procès-verbal adopté lors de l'assemblée générale 2024/2025 approuvant le bilan moral et financier de l'association qui seront également inclus au P.V
- Le diplôme de l'éducateur encadrant l'école de sport
- La liste des licenciés faisant clairement apparaître les licenciés de moins de 14 ans
- Le ou les devis pour l’achat de matériel sportif d’un montant minimal de 1.000 € ou 2.000 € TTC (cas n°1 ou cas n°2).
- Un relevé d'identité bancaire ou postal
- Autre document que vous jugeriez utile (facultatif)