SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – BILAN ACTION 2025

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter le bilan du projet financé en 2025.

📆 Votre dossier doit être dûment complété et validé avant le 28/02/2026.

⚠️ La complétude de ce bilan est obligatoire, même si vous ne déposez pas de projet en 2026. Elle conditionne le paiement du solde de votre subvention 2025 ainsi que la recevabilité de votre dossier 2026.

Si vous souhaitez bénéficier d’un soutien méthodologique ou de renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec :

  • l’Antenne de Développement social en charge du territoire sur lequel le projet sera mis en œuvre pour les projets à l'échelle d'un territoire identifié.
  • La Conseillère Thématique en charge de la thématique sur laquelle porte le projet pour les projets à l'échelle départementale.

Leurs coordonnées sont disponibles sur le site de la CAF du Pas-de-Calais.

POUR TOUS - Compte de résultat du projet 2025

POUR TOUS - Attestation sur l’Honneur de la véracité des informations fournies et coordonnées Bancaires

POUR LES ASSOCIATIONS - Le Compte de Résultat et Bilan de l’Année écoulée, validés par le commissaire aux comptes pour les associations concernées

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.