Plateforme de dépôt des dossiers de demande de reconnaissance d'un Espace France Services

Le Président de la République a décidé le 25 avril 2019 la mise en place d’un réseau France Services qui doit permettre à nos concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain.

Cette nouvelle ambition s’appuie sur une refonte complète du réseau existant des Maisons de Services au Public (MSAP) – qui obtiendront le label France Services à la stricte condition qu’elles respectent les nouvelles exigences de qualité de services – ainsi que sur l’ouverture de nouvelles implantations France Services là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Afin de pouvoir être labellisées France Services, les structures doivent respecter la charte nationale d’engagement que vous trouverez en pièce-jointe. Cette charte impose notamment un socle de services minimal, des horaires d’ouvertures, des exigences en matière de formation des agents polyvalents, des critères d’équipement et d’aménagement des espaces et un reporting des activités par structures.

Sous réserve du strict respect de cette charte, les services étudieront l’opportunité de reconnaître les projets sollicitant la labellisation France Service sur le territoire, en lien avec le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (Sdaasp).