Appel à projets – Subvention aux associations œuvrant dans les domaines de l’Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), de la mise en œuvre de la transition écologique et de la santé-environnement au titre de l’année 2026
Temps de remplissage estimé : 69 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Depuis plusieurs années, la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) et l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Guyane entretiennent dans leurs champs de compétence respectifs un partenariat solide avec les associations qui accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans le domaine de la promotion du développement durable, de la transition écologique et de la santé-environnement.
De nombreuses associations locales facilitent ainsi la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des actions publiques, les sensibilisent aux différentes thématiques couvertes par le développement durable et promeuvent les bons comportements pour améliorer leur santé.
Chacun dans leurs champs de compétence respectifs, la DGTM et l’ARS Guyane encouragent cette participation active par la mise en place de financements pour soutenir, sous forme de subventions, les associations contribuant à la réalisation de projets en synergie avec les politiques publiques de transition écologique et de santé-environnement pilotées respectivement par le ministère en charge de l'écologie (https://www.ecologie.gouv.fr) et le ministère en charge de la santé (https://sante.gouv.fr).
Dans la limite des crédits d’intervention alloués (sous réserve de la Loi de Finances 2026) et conformément à ces politiques publiques, la DGTM et l’ARS Guyane lancent cette année encore un appel à projets commun composé de deux volets :
• un volet « général » portant sur l’éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) et à la mise en œuvre de la transition écologique ;
• un volet « spécialisé » axé sur les questions de santé-environnement.
Au travers cet AAP, la DGTM et l'ARS soutiennent les projets d’actions pédagogiques, de sensibilisation, de promotion de la santé, de dialogue ou de participation citoyenne en priorité dans les thématiques suivantes :
- Pour le volet « général » :
◦ gestion des déchets, lutte contre le gaspillage ou réemploi solidaire (exemple : éducation et sensibilisation à destination du grand public) ;
◦ lutte et adaptation au changement climatique (exemples : éducation au climat dans l’enseignement, mobilisation des citoyens) ;
◦ promotion de la sobriété énergétique ou de la mobilité active (exemple : promotion des modes de déplacement doux) ;
◦ sensibilisation et protection de la biodiversité marine et terrestre (exemples : promotion de la biodiversité locale, mise en place d’animations ou d’outils pédagogiques) ; - Pour le volet « spécialisé » :
◦ promouvoir la santé-environnement (exemples : prévention et promotion de la santé sur les maladies zoonotiques et à transmission vectorielle, formation et sensibilisation des élus, décideurs et professionnels à l’urbanisme favorable à la santé ou sur la conception et l’amélioration des structures recevant du public, en particulier écoles, collèges, lycées).
◦ sensibiliser à une alimentation saine et locale (exemple : proposer des ateliers culinaires ouverts au grand public ou aux scolaires) ;
◦ développer une culture partagée en santé-environnement (exemples : renforcer l’acculturation, action d’éducation à la santé-environnement) ;
◦ Agir pour un environnement favorable à la santé (exemples : action sur la qualité de l’air intérieur dans les ERP, sur la gestion des déchets, …)
Cet appel à projet est destiné aux associations à compétences environnementales et éducatives. Il vise à accompagner leurs projets d’actions pédagogiques, de sensibilisation, de promotion de la santé, de dialogue ou de participation citoyenne.
Seules pourront répondre à cet appel à projets, les associations :
• Loi 1901 à but non lucratif ;
• à jour dans leurs obligations déclaratives et administratives ;
• possédant un numéro SIREN ou SIRET ;
• disposant d’un compte bancaire et d’un RIB à jour ;
• ayant pour objet statutaire un rôle dans l’éducation, la promotion et la sensibilisation à l’environnement et au développement durable (qui seront prioritaires). À défaut, les dossiers de celles pouvant justifier de compétences et/ou d’expériences dans ces domaines d’action seront étudiés en second lieu ;
• dont le siège social est situé en Guyane (prioritaire) et/ou dont l’action se développe sur le territoire guyanais.
Ne sont pas éligibles les établissements scolaires, les collectivités, les associations cultuelles.
• pour le volet « général » :
◦ les candidats ayant bénéficié d’une subvention instruite par le service transition écologique et connaissance territoriale (TECT) de la DGTM non finalisée à la date de dépôt de candidature ;
• pour le volet « spécialisé » :
◦ les candidats ayant bénéficié d’une subvention instruite par l’ARS non finalisée à la date de dépôt de candidature ;
◦ les associations ayant un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’ARS.
Seules sont éligibles les demandes liées à la mise en œuvre d’un projet à réaliser sur l’année 2026.
Ne sont ainsi pas éligibles les demandes concernant de l’investissement pour l’association ou les demandes de fonctionnement global associatif.
Ne sont pas éligibles les projets pouvant émarger à l’enveloppe STRAMELO (stratégie métaux lourds – ARS et préfecture de Guyane) pour le volet "spécialisé".
- Budget prévisionnel de l'association de l'exercice en cours
- Subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat. (facultatif)
- Relevé d'identité bancaire de l'association
- Etats financiers ou comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
- Dernier rapport d'activité annuel de l'association
- Autres documents ou pièces complémentaires jugés utiles à la compréhension du projet (facultatif)
- Autres documents ou pièces complémentaires jugés utiles à la compréhension du projet (facultatif)
- Autres documents ou pièces complémentaires jugés utiles à la compréhension du projet (facultatif)
- Compte rendu financier de subvention - Cerfa n° 159059*02 (facultatif)
- Un extrait de K-bis ou un avis de situation INSEE (facultatif)
- Liste des personnes chargées de l'administration de l'association (facultatif)
- Derniers statuts de l'association (facultatif)
- Dernier procès-verbal de l'assemblée générale de l'association (facultatif)
- Budget prévisionnel du projet pour l'année (Remplir une rubrique par projet)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Pouvoir de signature (facultatif)