Demande de subvention pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de plus de 300 litres – Ville de Nantes – Particuliers

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

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Vous pouvez bénéficier d'une aide jusqu’à 50 € ou à hauteur de la valeur d’achat d’un récupérateur d’eau si celle-ci est inférieure à 50 €.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez :

  • Être un particulier
  • Habiter à Nantes
  • Installer le récupérateur d’eau à l’adresse déclarée sur le formulaire

Seuls les équipements neufs peuvent être subventionnés.

Les professionnels, entreprises et commerçants ne sont pas éligibles à ce service.

Les particuliers peuvent déposer deux demandes par foyer.

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d’achat (à compter du 1er janvier 2023)
  • RIB (au nom et à l’adresse indiqués sur le formulaire)

Vos données personnelles font l'objet d'un traitement réalisé par la ville de Nantes, en qualité de responsable de traitement, afin de demander une subvention à l'achat d'un récupérateur d'eau. Ces données sont également destinées à la Direction des finances.

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, que vous pouvez exercer en vous adressant ou en contactant la déléguée à la protection des données dpd@mairie-nantes.fr. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données : https://eservices.nantesmetropole.fr/cgu

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.