Modalités de subventions 2026 - OFB / Parc naturel marin du golfe du Lion

Temps de remplissage estimé : 41 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Dossier de candidature pour une demande de subvention 2026 au Parc naturel marin du golfe du Lion.

Les projets soumis doivent concerner l’une des trois thématiques suivantes :

1) Thématique 1 : Restauration et mise en valeur du patrimoine culturel maritime : appui aux projets de restauration ou de mise en valeur du patrimoine culturel maritime matériel et immatériel. Une priorité sera donnée à la préservation des navires traditionnels pour leur permettre de maintenir leurs capacités navigantes et leur utilisation lors de démonstration ou d’apprentissage de savoir-faire maritime dans le cadre du projet de la candidature de l’inscription de « L’art de la navigation à la voile latine » à l’UNESCO ;

2) Thématique 2 : Amélioration de la connaissance de la biodiversité marine, de ses enjeux ainsi que des pressions exercées sur les habitats et les espèces : réalisation d’études, de suivis ou la valorisation de données existantes ciblées sur les espèces ou communautés (description, distribution, abondance, tendances, cycle de vie et connectivité), sur les habitats (description, distribution, fonctionnement, tendances et fonctionnalités écologiques) ou sur les pressions exercées sur les milieux (physique, biologique, chimique) ;

3) Thématique 3 : Soutien au développement durable des activités maritimes : acquisition, expérimentation d’équipements, de solutions ou de technologies alternatives à plus faible impact environnemental pour réduire les pressions sur le milieu marin.

Les critères rendant un projet éligible à une subvention sont les suivants :

  • Contribution à l’atteinte des objectifs du Parc et de son plan de gestion ;
  • Production d’effets sur la réduction des pressions, la préservation du patrimoine naturel et culturel maritime et sur l’amélioration des connaissances sur les espèces, les habitats et les pressions ;
  • Qualité, clarté du projet et cohérence du budget (devis) et du calendrier ;
  • Communication, diffusion et valorisation du projet et engagement du porteur à communiquer.

Le montant de la subvention par projet ne pourra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles du budget total du projet. Le taux pourra être modulé (40-60-80%) en fonction des contributions aux objectifs de l’OFB.

Les projets devront être finalisés dans les deux ans suivant la date d'octroi de la subvention.

Les demandes doivent être déposées avant le 15/09/2026 minuit.

Votre dossier est enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pouvez à tout moment fermer la fenêtre et reprendre plus tard là où vous en étiez. Lorsque vous avez terminé votre dossier, cocher la case "Je confirme que mon dossier est complet et peut être instruit".

Pour toutes difficultés administratives ou techniques, n'hésitez pas à contacter le Parc naturel marin du golfe du Lion :

parcmarin.golfe-lion@ofb.gouv.fr

04 68 68 40 20

Les subventions sont à destination des personnes morales de droit public (collectivités, établissement de recherche, etc.) ou privé (associations, entreprises, etc.).

  • Pièces complémentaires (Documents complémentaires) (facultatif)
  • Devis n°1 (Devis) (facultatif)
  • Fiche administrative pour une demande de subvention
  • L'association qui n'est pas inscrite au répertoire national des associations, fournit à l'OFB la liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction déclarés. (facultatif)
  • Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois
  • L'association qui n'est pas inscrite au répertoire national des associations, fournit à l'OFB ses derniers statuts (facultatif)
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois (avec identité du représentant légal et SIRET), le bilan et le compte de résultat du dernier exercice clos (facultatif)
  • Arrêtés de subvention déjà obtenus pour ce projet (le cas échéant) (facultatif)
  • Conformément au Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, entré en vigueur au 1er janvier 2017 (facultatif)
  • Délibération de la collectivité porteuse du projet (facultatif)
  • Dossier technique du projet
  • Budget
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Les associations doivent fournir le dernier rapport annuel d’activité, le budget prévisionnel de l’exercice en cours, les comptes approuvés du dernier exercice clos (facultatif)
  • Contrat entre les partenaires (facultatif)