Suivi annuel d'une association agréée au titre de la protection de l'environnement - 75 Paris

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Conformément à l'article R.141-19 du Code de l'environnement les associations agréées sont tenues d'adresser chaque année, à l'autorité qui a accordé l'agrément, des documents permettant d'assurer le suivi de leurs activités.

L'agrément de protection au titre du Code de l'environnement d'une association peut être abrogé en cas de non-respect de l'article R.141-19 du Code de l'environnement.

  • Statuts en vigueur de l'association (facultatif)
  • Règlement intérieur si existant (facultatif)
  • Liste en vigueur des dirigeants de l'association (facultatif)
  • Dates des réunions des conseils d'administration de l'année écoulée
  • Compte-rendu de l'assemblée générale de l'année écoulée
  • Rapport d'activité de l'année écoulée
  • Compte de résultat et bilan comptable de l'année écoulée
  • Cotisations et répartition géographique des membres pour l'année écoulée
  • Autre pièce justificative (Documents complémentaires) (facultatif)