Fichier PS : Taxi - Dépôt d'une demande de conventionnement d'une ADS

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Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM de la Manche d'un rachat d'une ADS non conventionnée et demande de son conventionnement

  • Tableau des véhicules mis à jour
  • Tableau des personnels mis à jour
  • Historique des autorisations de stationnement des véhicules qui attestent de la date de création des ADS
  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie (ou la communauté de communes) pour le véhicule à conventionner (Pour chaque véhicule :)
  • Cartes grises justifiant de la réalisation des contrôles techniques pour les véhicules qui stationnent et/ou qui ont stationné sur l’autorisation de stationnement sur les 2 ou 3 dernières années (Pour chaque véhicule :)
  • Cartes professionnelles (carte taxi) en cours de validité (Pour chaque conducteur qui utilise et qui a utilisé les véhicules stationnant sur les autorisations) (facultatif)
  • Visite médicale préfectorale en cours de validité (Pour chaque conducteur qui utilise et qui a utilisé les véhicules stationnant sur les autorisations) (facultatif)
  • Carnets métrologique (d'installations et visites périodiques) qui stationnent et/ou qui ont stationné sur l’autorisation de stationnement sur les 2 ou 3 dernières années (Pour chaque véhicule :)
  • Carnets métrologique (d'installations et visites périodiques) qui stationnent et/ou qui ont stationné sur l’autorisation de stationnement sur les 2 ou 3 dernières années (Pour chaque véhicule :)
  • Déclaration URSAFF d'embauche (Pour chaque conducteur qui utilise et qui a utilisé les véhicules stationnant sur les autorisations) (facultatif)
  • Déclaration de Détaxe de carburant taxi à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ou tout autre document permettant de justifier de l’utilisation d’au moins 2 500 litres de carburant par an (ou 25 000 km par an) (Pour chaque véhicule :)
  • Attestation de formation continue en cours de validité (Pour chaque conducteur qui utilise et qui a utilisé les véhicules stationnant sur les autorisations) (facultatif)
  • Attestation assurance automobile pour les véhicules qui stationnent et/ou ont stationné sur l'autorisation de stationnement sur les 2 ou 3 dernières années (Pour chaque véhicule :)
  • Acte de vente de l’ADS ou courrier du vendeur mentionnant le vendeur, l’acheteur et la date de la vente (facultatif)
  • Document listant les noms des chauffeurs qui ont utilisé les véhicules au cours des 2 ou 3 années précédant la demande de conventionnement (facultatif)