IMPORTANT : lorsque vous démarrer le questionnaire, merci d'en informer les administrateurs à l'adresse ville-nature@arbe-regionsud.org.

Par ailleurs, en commençant un dossier, j'autorise l'administration a me contacter pour m'aider à le finaliser.

Qu’est-ce que TEN en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Contexte et enjeux

L'initiative « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) a pour objectif de faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. C'est une action territorialisée, à l’échelle des collectivités, qui répond à la mesure 29 de la stratégie nationale biodiversité 2030 : « Déployer la planification territoriale et renforcer les outils pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mobilisation ».

« TEN » est animé en région sous la gouvernance d'un collectif régional composé de : la Région Sud, cheffe de file en matière de biodiversité, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Régionale de l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (DRAAF), la Direction Interrégionale de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et l’Agence Régionale de la Biodiversité et l’Environnement (ARBE). Ces partenaires régionaux assurent la cohérence du dispositif avec leurs stratégies respectives et les défis régionaux identifiées collectivement dans la Stratégie Régionale pour la Biodiversité Provence-Alpes-Côte d’Azur (2025-2035) https://www.arbe-regionsud.org/28250-strategie-regionale-pour-la-biodiversite-2025-2035-de-provence-alpes-cote-dazur.html

TEN a pour ambition d'impulser une dynamique de prise en compte et de préservation de la biodiversité dans les projets de territoires des collectivités, en s'inscrivant dans la durée et dans une démarche de progrès.

La biodiversité est le tissu vivant de notre planète. Elle nous rend des services inestimables : de l’alimentation aux loisirs, de la santé à la formation des sols, de la pollinisation à la régulation de la qualité de l’air et des événements climatiques extrêmes. Elle est indispensable au bien-être de l'espèce humaine et à sa survie. Sa dégradation nous impacte directement en dégradant les nombreux services qu’elle nous rend gratuitement au quotidien. Les principales causes d’érosion de la biodiversité sont connues (Pour en savoir plus : https://www.arbe-regionsud.org/28248-la-biodiversite-en-region.html):

• Les changements d’usages des sols et la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers,

• La surexploitation des ressources naturelles et de certains organismes (augmentation des prélèvements en eau, la surexploitation d’espèces sauvages, la surpêche, la déforestation, le braconnage, …),

• Les pollutions de l’eau, des sols, de l’air d’origine domestique, industrielle et agricole (les particules fines, les gaz à effet de serre, les molécules organiques, les pesticides, les produits phytopharmaceutiques, les métaux lourds, et les matériaux non dégradables comme les plastiques) mais aussi les pollutions lumineuses ou sonores dégradent les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins,

• Le changement climatique à l’œuvre à l’échelle planétaire se traduit en région, par une hausse des températures moyennes annuelles depuis les années soixante, une intensification des fortes précipitations et une augmentation de la fréquence des épisodes méditerranéens qui dégradent la biodiversité,

• Le territoire régional reste sensible aux invasions biologiques via l’arrivée volontaire ou involontaire d’espèces animales ou végétales dont certaines concurrencent les espèces locales et impactent les habitats naturels. 143 espèces végétales et 120 espèces animales sont définies comme exotiques envahissantes en 2024 en région.

Avec le dispositif TEN, il s'agit de faire émerger des solutions propres aux territoires répondant à leurs enjeux en matière de biodiversité et de contribuer à réduire les pressions qui s’exercent sur celle-ci.

Une opportunité pour le territoire

L'engagement dans la démarche TEN vous permet pour 3 ans de :

• Faire un état des lieux des actions réalisées en faveur de la biodiversité sur votre territoire,
• Créer du dialogue entre les différents services et plus largement les acteurs ou parties prenantes du territoire,
• Formaliser votre projet biodiversité et un programme d'actions réaliste et concret, adapté au territoire pour renforcer votre engagement en faveur de la préservation, de la restauration et de la reconquête de la biodiversité,
• Bénéficier d'un accompagnement de l’ARBE de la candidature à la réalisation de vos actions. A ce titre, il est fortement conseillé de se rapprocher également de partenaires locaux qui pourraient vous aider sur ces volets (associations, parc naturel régional, parc national, etc.)
• Intégrer le club des engagés afin de bénéficier des ressources des partenaires nationaux et régionaux, d’outils mutualisés et du partage d’expériences,
• Participer à des évènements organisés par l’ARBE pour acquérir des connaissances et compétences supplémentaires sur la biodiversité,
• Bénéficier d’une reconnaissance nationale et régionale de cet engagement (cérémonie de remises de la reconnaissance, tampon TEN attestant de l’engagement, visibilité de votre collectivité sur les sites internet régionaux et nationaux, fiches retours d’expériences …)

L'attribution de la reconnaissance TEN n'ouvre pas droit à des financements spécifiques directs pour la réalisation des projets. Toutefois, les lauréats auront montré leur volonté de progresser et ainsi arboreront des pré-requis positifs et favorables pour l’examen de leurs demandes de subventions, notamment auprès du collectif régional et des partenaires de l’ARBE.

Conditions de participation et modalités de sélection

Qui peut participer?

La participation à TEN est ouverte à toutes les communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (à l’exception des collectivités déjà reconnues TEN depuis moins de 3 ans). Toutes les collectivités, quels que soient leur taille, leurs moyens, leur niveau initial de prise en compte de la biodiversité, peuvent candidater.

Quel projet est recherché?

Le projet attendu dans le cadre de la candidature doit permettre de préserver, restaurer, reconquérir et valoriser la biodiversité dans une approche intégrée et globale. C'est la démarche de progrès portée par la collectivité qui est recherchée. Les candidats doivent formaliser un plan d’actions et les engager dans les 3 ans du cycle de reconnaissance selon les 8 principes fondamentaux et partagés suivant :

1. S’engager sur des actions portées ou soutenues par sa collectivité, qui soit cohérentes, proportionnelles, additionnelles (au-delà de la loi), avec un impact positif et respectant les politiques publiques locales, régionales et nationales,
   
2. Intégrer la biodiversité dans l’ensemble des actions relevant de leurs compétences, de façon transversale, en vue de la protection, de la préservation et de la restauration de la biodiversité et des ressources naturelles,
   
3. S’inscrire dans une démarche de progrès, visant à améliorer leurs pratiques existantes et porter des actions favorables à la biodiversité,
   
4. Contextualiser le plan d’actions à partir d’un état des lieux et de l’analyse des enjeux biodiversité (données naturalistes, scientifiques et techniques) au regard du changement climatique et du besoin d’adaptation aux conséquences de celui-ci et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre,
   
5. Porter politiquement sa candidature au programme “Territoires engagés pour la nature”,
   
6. Mobiliser les ressources et établir les partenariats locaux pour soutenir leurs actions et en assurer le suivi,
   
7. Participer au partage et à la valorisation des réalisations, profitant du réseau des collectivités engagées,
   
8. Chercher à associer les acteurs du territoire et la population.
   

Le comité de sélection sera particulièrement attentif à la clarté et à la cohérence du projet global de la collectivité en matière de biodiversité. Il évaluera la dynamique générale de la collectivité en faveur de la biodiversité et la réponse aux enjeux locaux identifiés.

Il sera demandé de présenter votre projet global et de détailler 2 à 6 fiches actions selon la taille de votre collectivité répondant à minima à 2 ambitions.

Le périmètre des actions attendues est défini par un cadre de référence régional présentant 8 ambitions et 29 engagements. Le comité de sélection sera particulièrement attentif à certains engagements qui sont identifiés dans le tableau par 13 cases colorées.

https://www.arbe-regionsud.org/Block/download/?id=302835&filename=Cadre-de-reference-TEN-edition-2027.pdf

Comment participer ?

La candidature est à renseigner en ligne sur le site « démarches numériques » en deux étapes :

• Une préinscription qui acte votre intention de candidater au dispositif TEN : (https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/pre-inscription-ten-2027-2030)

• Votre candidature au travers de ce présent formulaire qui doit être complété de manière collective impliquant des élus, des agents des différents services, ainsi que des partenaires locaux.

Il est par exemple recommandé, pour les collectivités localisées dans un parc naturel régional ou un parc national, de solliciter celui-ci pour un accompagnement technique lors du remplissage du formulaire. Des associations, fédérations d’acteurs, syndicats de rivières ou encore les délégations territoriales d’agences de l’état et des collectivités supra-territoriales peuvent, également être des appuis.

Pour rappel, un accompagnement en amont de la candidature est possible auprès de l’ARBE.

Date limite de réception des candidatures : 31 janvier 2027

La décision de la collectivité, de candidater à TEN et de s’engager à mettre en œuvre les actions mises en avant, devra faire l’objet d’une délibération du conseil.

La délibération peut être envoyée deux mois après la clôture des candidatures soit jusqu’en mars 2027.

Le formulaire de candidature.

Bien que la reconnaissance TEN cible des démarches d’engagement vers l’avenir, il est important que le candidat valorise également ce qui est déjà fait. Le formulaire propose donc 4 parties à renseigner :

• La présentation de la collectivité et son contexte,
• Le recensement des pratiques actuelles et actions déjà réalisées par la collectivité,
• La présentation du projet pour la biodiversité,
• La présentation des fiches actions à réaliser.

Partie A : La présentation de votre collectivité et son contexte

La première partie se compose d’éléments permettant de mieux connaître votre collectivité, comprendre son contexte et ses évolutions.

Partie B : Vos pratiques actuelles

Cette seconde partie permet de faire l’état de vos pratiques actuelles. Elle se compose d’une série de questions permettant d’aborder tous les aspects de préservation, restauration ou reconquête de la biodiversité. Elle est structurée autour des 8 ambitions (cf. cadre de référence régional ci-dessus).

Partie C : Présentation de votre projet pour la biodiversité

Cette partie permet de présenter votre projet pour préserver, restaurer, reconquérir et valoriser la biodiversité de votre territoire.

Nous vous invitons à :

• Présenter les principaux enjeux de biodiversité de votre territoire,
• Décrire de façon synthétique votre projet global pour la biodiversité.

Partie D : Présentation des fiches actions pour les 3 ans à venir

Cette quatrième partie permet de détailler, parmi votre programme d’actions à venir, 2 à 6 fiches actions selon la taille de votre collectivité. Les fiches actions devront répondre à minima à 2 ambitions, sachant qu’une action peut répondre à plusieurs ambitions.

• Pour les collectivités de moins de 2000 habitants : 2 à 6 actions
• Pour les collectivités entre 2000 habitants et 10 000 habitants : 3 à 6 actions
• Pour les collectivités de plus de 10 000 habitants : 4 à 6 actions

Pour rappel, le tableau détaillé des 8 ambitions et des 29 engagements constitue le périmètre de TEN, permettant d’identifier les types d’actions éligibles à la reconnaissance TEN.

https://www.arbe-regionsud.org/Block/download/?id=302835&filename=Cadre-de-reference-TEN-edition-2027.pdf

Dispositif d’évaluation pour la reconnaissance

Les dossiers présentés seront évalués par un comité de sélection régional constitué :

• du collectif régional composé de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, des services de l'Etat en région (DREAL, DRAAF), de la Direction Interrégionale de l'Office Français de la Biodiversité [OFB] et de l’Agence Régionale de la Biodiversité et l'Environnement [ARBE],
• et de partenaires institutionnels et techniques composés de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse [AE RMC], des agences d'urbanisme, des Parcs Naturels Régionaux, des Parcs Nationaux, du Comité Régional du Tourisme [CRT], des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement [CAUE], du Centre d’Etude et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement [CEREMA], de l'Union Régionale des Centres Permanents d'Education à l'Environnement [URCPIE], de la Ligue de la Protection des Oiseaux [LPO], du Conservatoire des espaces naturels de Provence [CEN]...

Le comité de sélection régional pourra s'adjoindre le concours d'experts si nécessaire. Il se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées par les collectivités participantes, en sollicitant notamment des structures locales ou encore de demander des justificatifs complémentaires permettant de vérifier les éléments annoncés dans le formulaire de candidature. Le comité de sélection régional se réserve également le droit d’écarter la candidature d’une collectivité dont l’action serait manifestement incompatible avec l’objectif du dispositif.

Aucune participation financière d’aucune sorte ne sera demandée aux collectivités participantes.

La reconnaissance « Territoires Engagés pour la Nature » sera décernée à l'issue de cette sélection régionale sur la base de la présentation du projet de la collectivité et des fiches actions (parties C et D du questionnaire).

Les collectivités qui seront reconnues « Territoires Engagés pour la Nature », s’engagent à participer à la dynamique de réseau proposé par le dispositif TEN.

Au bout des trois ans, la collectivité aura la possibilité de se réengager dans le dispositif. Dans le processus de reconduction, plusieurs étapes seront obligatoires :

• un bilan-évaluation,
• une rencontre avec les membres du jury (présence à minima des référents technique et politique de TEN au sein de la collectivité candidate et du responsable des services techniques) avec une visite si la collectivité le souhaite,
• la formalisation d’une nouvelle candidature de renouvellement avec le remplissage d’un formulaire « allégé » de candidature présentant votre projet et détaillant de 2 à 6 fiches actions, selon la taille de la collectivité.

Veillez à préparer et stocker les documents ou liens internet utilisés pour répondre au questionnaire : documents d’urbanisme, chartes, plans d’aménagement, plans de gestion, etc.

Utilisation des données du questionnaire

Concours Capitale Française de la Biodiversité.

Le formulaire « Territoire Engagé pour la Nature » s’inscrit en complémentarité avec le concours « Capitale Française de la Biodiversité » qui privilégie chaque année une entrée thématique. Le concours « Capitale française de la Biodiversité » permet de valoriser des actions exemplaires déjà réalisées par votre collectivité. La présentation de votre collectivité et l’évaluation de vos pratiques (Parties A et B) sont communes aux deux dispositifs pour faciliter les candidatures et articuler les deux démarches.

Pour les collectivités intéressées, à participer au concours « Capitale Française de la Biodiversité », le règlement, les modalités du concours et le formulaire de candidature sont disponibles sur : https://www.capitale-biodiversite.fr/le-questionnaire

Informations pratiques et Renseignements complémentaires

L’enregistrement du questionnaire se fait de façon automatique au fur et à mesure de son renseignement. Vous pouvez y revenir en plusieurs fois. Vous avez la possibilité de renseigner le formulaire à plusieurs en cliquant sur "Inviter une personne à modifier ce dossier".

Sur la plateforme Démarche numérique, en mode « Brouillon », vous n’avez pas accès au bouton « Imprimer » mais vous pouvez imprimer votre formulaire à tout moment en utilisant le raccourci clavier : Ctrl+P

Les participants autorisent les organisateurs et leurs partenaires à utiliser les informations et documents communiqués dans le formulaire afin de promouvoir l'initiative "Territoires Engagés pour la Nature" mais aussi faire connaître et diffuser les bonnes pratiques. Si vous ne souhaitez pas, recevoir des informations sous forme de newsletters sur le thème de la biodiversité et/ou en lien avec le dispositif « Territoire Engagé pour la Nature », merci de nous en informer par mail aux contacts ci-dessous.

Les référents TEN de la collectivité, élu et agent, acceptent de figurer dans un annuaire correspondant TEN à l’usage exclusif des services du collectif régional et des collectivités reconnues TEN.

Les collectivités qui souhaitent avoir des informations complémentaires sur le dispositif peuvent aller sur https://www.arbe-regionsud.org/1409-reconnaissance-territoire-engage-pour-la-nature.html ou contacter l'ARBE.

Contact Agence Régionale de la Biodiversité et l'Environnement

Stéphanie GARRIDO / Thomas FOUREST

Tel : 04.42.90.90.54 / 04.42.90.90.66

Mail : ville-nature@arbe-regionsud.org

La participation à TEN est ouverte à toutes les communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles) de la région Provence Alpes Côte d'Azur.