Déclaration de vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes
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Déclaration de vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes
Liste des stupéfiants et psychotropes : https://ansm.sante.fr/documents/reference/substances-veneneuses-listes-i-et-ii-stupefiants-psychotropes
- Annexe (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Annexe (PV de police)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ un mois.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.