Lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans le spectacle vivant et les arts visuels

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de déclaration des mesures prises dans le cadre de la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans le spectacle vivant et les arts visuels.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/declaration-renouvellement/lutte-contre-les-vhss-violences-et-harcelement-sexistes-et-sexuels-dans-le-spectacle-vivant-et-les-arts-visuels

Public(s) éligible(s) : Associations, Communes, Départements, Entreprises privées, Entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, Établissements publics / services de l’État, Particuliers, Régions

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la sous-direction des affaires financières et générales (SDAFIG) de la Direction générale de la création artistique (DGCA), dont les coordonnées figurent ci-dessous.

  • Document formalisant la procédure interne, le cas échéant

  • Justificatif nominatif de formation du représentant, le cas échéant

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant

    • Download the notice of the procedure PDF – 542 KB