TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS (Etape 2) : Demande de versement de subvention - financement d'équipement des écoles publiques pour des opérations réalisées après le 18 mai 2022

Temps de remplissage estimé : 22 min (variable selon les options choisies)

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INFORMATIONS NECESSAIRES avant de débuter :

  • Le numéro de SIRET de la commune /EPCI/SIVOS
  • Le numéro du dossier reçu à l'issue de l'étape 1 : "Equipement - Candidature et validation technique par le Rectorat"

DOCUMENTS OBLIGATOIRES avant de débuter :

  • La délibération de l'assemblée délibérante compétente, faisant apparaitre le souhait de rentrer dans le dispositif TNE
  • L'attestation du Maire, du Président de l'EPCI ou du SIVOS, du fonctionnement et mise en service des matériels achetés
  • La/les facture(s) d'achat du matériel - acquitée(s)
  • La facture de la prestation d'installation, de paramétrage et de mise en service - acquitée

  • Délibération de l'assemblée délibérante compétente, faisant apparaître le souhait de rentrer dans le dispositif TNE
  • Attestation du Maire, du Président de l'EPCI ou du SIVOS, du fonctionnement et mise en service des matériels achetés
  • RIB (facultatif)
  • Facture d'achat du matériel et des prestations d'installation, de mise en service, d'audit (Factures acquittées d'achat du matériel et des prestations d'installation, de mise en service,...)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 28 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 4,12 Mo