TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS (Etape 1) : Ressources Numériques - Candidature et validation technique par le Rectorat

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Pièces nécessaires pour la demande

  • Lettre de mandat signée du Maire, du Président de l'EPCI ou du SIVOS
  • Devis des dépenses d'acquisition de logiciel et d'accès aux ressources numériques (environnement d'accès aux services numériques)

  • Lettre de mandat signée du Maire, du Président de l'EPCI ou du SIVOS
  • Rapport d'audit (facultatif)
  • PAR ECOLE - Devis des dépenses d'acquisition d'un environnement d'accès aux services numériques (PAR ECOLE - Devis des dépenses d'acquisition d'un environnement d'accès aux services numériques) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 4 heures.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 4,12 Mo