TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS (Etape 2) : Demande de versement de subvention - financement d'un environnement d'accès aux services numériques des écoles publiques pour des opérations réalisées après le 18 mai 2022
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INFORMATIONS NECESSAIRES avant de débuter :
- Le numéro de SIRET de la commune /EPCI/SIVOS
- Le numéro du dossier reçu à l'issue de l'étape 1 : "Ressources Numériques - Candidature et validation technique par le Rectorat"
DOCUMENTS OBLIGATOIRES avant de débuter :
- La délibération de l'assemblée délibérante compétente, faisant apparaitre le souhait de rentrer dans le dispositif TNE
- L'attestation du Maire, du Président de l'EPCI ou du SIVOS, du fonctionnement et mise en service de l'environnement d'accès aux services numériques
- La/les facture(s) d'acquisition de l'environnement d'accès aux services numériques
- Factures acquittées d'acquisition d'un environnement d'accès aux services numériques (Factures acquittées d'acquisition d'un environnement d'accès aux services numériques)
- Délibération de l'assemblée délibérante compétente, faisant apparaître le souhait de rentrer dans le dispositif TNE
- Attestation du Maire, du Président de l'EPCI ou du SIVOS, du fonctionnement de l'environnement d'accès aux services numériques auprès des utilisateurs (élèves, enseignants, parents...)
- RIB (facultatif)