Demande de temps partiel de droit - Année scolaire 2026-2027 - Enseignement Privé 1er degré - DSDEN 49

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire en ligne vous permet de demander un temps partiel de droit au titre de l'année scolaire 2026/2027

IMPORTANT

Pour votre demande, nous vous remercions d'utiliser impérativement comme identifiant votre compte mail académique (prenom.nom@ac-nantes.fr).

Les demandes ne respectant pas cela ne pourront être instruites.

DSDEN 49

Cette démarche s'adresse aux enseignants souhaitant bénéficier d'un temps partiel de droit.

Elle est utilisable pour la rentrée scolaire mais également au cours de l'année dès lors que vous remplissez les conditions d'octroi.

  • Pièces justificatives

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 729 ko