Demande d'arrêté de travaux et d'encombrement du domaine public sur la commune de Limoges

Temps de remplissage estimé : 24 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Demande d'arrêté de travaux et d'encombrement du domaine public sur la commune de Limoges

Collectivité, Entreprise, Particulier

  • Plan d'installation avec des photos
  • Lorsque les travaux sont subventionnés, un justificatif délivré par le service Politique de l'Habitat
  • Une photocopie de l'Autorisation d'Urbanisme délivrée par l'Urbanisme lorsque les travaux l'exigent

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 18 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.