Demande d'autorisation de travaux sur les mares en Normandie
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Les mares peuvent accueillir des espèces animales et végétales protégées. Cette protection s'applique aux individus mais selon les cas, s'applique également à leur habitat entraînant de fait, une protection règlementaire de la mare.
Ainsi, les travaux d'entretien, de restauration... doivent obligatoirement faire l'objet d'une autorisation préalable.
Si votre demande concerne bien des travaux sur une ou des mares situées en Normandie, merci de renseigner les éléments demandés à droite de l'écran.
- pièce jointe (Mare(s) concernée(s) par les travaux) (facultatif)
- Précisions sur les travaux (Précisions sur les travaux) (facultatif)
- Document justificatif (Justification de la demande) (facultatif)
- Justificatif complémentaire (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ un mois.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.