TS - Déclaration d'ajout d’un véhicule au parc de l'entreprise (Remplacement /Transfert ou nouvelle AMS)

Temps de remplissage estimé : 74 min (variable selon les options choisies)

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Cette demande doit être effectuée dans le cadre :

  • de l’acquisition ou de l’obtention d’une AMS (pour déclarer le véhicule rattaché),
  • d’un remplacement définitif d’un de vos véhicules,
  • d'un transfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie du verso du certificat d’immatriculation, ou à défaut du certificat provisoire d’immatriculation
  • Preuve du contrôle technique SANITAIRE à jour
  • Certificat de conformité établi par un laboratoire agréé (ex : UTAC)
  • Certificat de conformité établi par un laboratoire agréé (ex : UTAC)
  • Certificat de conformité établi par un laboratoire agréé (ex : UTAC)
  • Certificat de conformité établi par un laboratoire agréé (ex : UTAC)
  • Contrat de location
  • Attestation de transfert d'autorisation de mise en service
  • Preuve du contrôle technique SANITAIRE à jour
  • Copie recto-verso du certificat d'immatriculation ou à défaut copie du certificat provisoire d'immatriculation
  • Certificat de conformité établi par un laboratoire agréé (ex : UTAC)
  • Certificat de conformité établi par un laboratoire agréé (ex : UTAC)
  • Attestation de conformité SAMU
  • Attestation de conformité SAMU
  • Attestation de conformité SAMU
  • Attestation de conformité SAMU
  • Attestation de conformité SAMU
  • Attestation de conformité SAMU
  • Attestation de conformité SAMU
  • Attestation de conformité SAMU
  • Certificat de conformité établi par un laboratoire agréé (ex : UTAC)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 3 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.