TS - Déclaration de remplacement temporaire d'un véhicule
Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
S’identifier avec FranceConnect
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ce formulaire vous permet de déposer une demande de remplacement temporaire d’un véhicule ne pouvant excéder un mois (sauf cas particulier).
- Certificat d'immatriculation du véhicule de remplacement
- Procès verbal du contrôle technique à jour
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Certificat de conformité (UTAC ou autres organismes certificateurs)
- Contrat de location
- Joindre obligatoirement un justificatif (attestation garage, carrossier...)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 1 jour.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.