Tutelle de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale - Provence Alpes Côte d'Azur (BP, BR, compte de gestion)

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Simplification et fluidification de la transmission des actes adoptés par les chambres consulaires (administratifs, financiers et budgétaires)

les destinataires sont les chambres consulaires ( chambres de commerce et d'industrie et chambre des métiers et de l'artisanat)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Saisine du préfet de région de la demande d’approbation du BP (Type de dépôt)
  • Délibération d’approbation du BP mentionnant les principaux agrégats présentés au vote de l’assemblée générale (Type de dépôt)
  • Compte rendu de la commission des finances (Type de dépôt)
  • Budget de fonctionnement et des investissements prévisionnels (Type de dépôt)
  • Programme pluriannuel d’investissement approuvé par l'AG (Type de dépôt) (facultatif)
  • Autres (Type de dépôt) (facultatif)
  • Saisine du préfet de région de la demande d’approbation du BR (Type de dépôt)
  • Délibération d’approbation du BR mentionnant les principaux agrégats présentés au vote de l’assemblée générale (Type de dépôt)
  • Compte rendu de la commission des finances (Type de dépôt)
  • Budget de fonctionnement et des investissements prévisionnels (Type de dépôt)
  • Programme pluriannuel d’investissement approuvé par l'AG (Type de dépôt) (facultatif)
  • Autres (Type de dépôt) (facultatif)
  • Saisine du préfet de région de la demande d’approbation du compte de gestion (Type de dépôt)
  • Délibération d’approbation du compte de gestion mentionnant les principaux agrégats présentés au vote de l’assemblée générale (Type de dépôt)
  • Rapport de la commission des finances (Type de dépôt)
  • Comptes annuels constitués et annexes (Type de dépôt)
  • Programme pluriannuel d’investissement approuvé par l'AG (Type de dépôt) (facultatif)
  • Rapport du commissaire aux comptes (Type de dépôt)
  • Autres (Type de dépôt) (facultatif)
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